Statuts
Article 1 – Nom et siège
Il est créé une association régie par les articles 21 à 79 – III du Code civil local et sera inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Thionville, dénommée :
CAR ET NATURE
Le siège est fixé au 42 rue Louise Michel 57 970 Yutz
Il pourra être transféré par simple décision du cercle de direction.
Article 2 – Objet et but
En suivant les principes de la permaculture (prendre soin de la Terre, de l’Humain, créer l’abondance et la partager), l’association a pour buts:
– de promouvoir l’accès à l’autonomie et l’autosuffisance dans les domaines de l’alimentation, des ressources énergétiques, de la santé et du bien-être, et du développement personnel.
– de promouvoir la connaissance des principes de la nature.
L’association poursuit un but non-lucratif et est indépendante de tout parti politique et de toute confession religieuse.
Article 3 – Moyens d’action
Pour réaliser son objet, l’association se dote notamment des moyens d’actions suivants :
– organisation d’évènements par le biais de conférences.
– journées d’initiations, ateliers de découverte et d’échanges des techniques utilisées pour parvenir à l’autonomie (ateliers de cuisine, chantiers participatifs, ateliers de développement personnel, etc…)
– réunions de travail, d’informations.
– conseils et études de cas.
– et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 – Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations des membres, les subventions émanant d’organismes publics ou privés, le revenu des biens et valeurs de l’association, les dons et legs qui pourraient lui être faits, les recettes des manifestations organisées par l’association et toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 6 – Les membres
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association sans discrimination. Sont membres ceux qui adhèrent aux présents statuts et se sont acquittés de l’adhésion dont le montant est fixé librement par la personne intéressée. Les membres s’engagent à se comporter de manière bienveillante envers les autres membres de l’association. Le cercle de direction pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux personnes intéressées.
Article 7 – Adhésion
La qualité de membre est acquise sur demande écrite par un bulletin d’adhésion adressé au représentant de l’association.
Article 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par la démission sans préavis, le décès, l’exclusion prononcée par le cercle de direction pour tout motif grave. Il est possible de faire appel de la décision devant l’assemblée générale dans un délai d’un mois.
Article 9 – Assemblée Générale ordinaire (composition et convocation)
L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Sur convocation du représentant dans un délai de 1 mois ou sur proposition de 10% de ses membres. La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour et est adressée par écrit aux membres au moins 15 jours à l’avance.
Article 10 – Assemblée Générale ordinaire (pouvoirs)
L’Assemblée Générale a les pouvoirs suivants : approbation des comptes de l’exercice clos, élection des membres du cercle de direction. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Il est tenu un registre des délibérations de l’Assemblée Générale, signé par le représentant.
Article 11 – Organe de direction
Les rôles nécessaires pour la direction sont fixés par le cercle de direction en fonction des besoins de l’association. Tout membre de l’association peut faire parti du cercle de direction, il est constitué de 3 à 15 membres. La durée du mandat est de un an.
Article 12 – Accès au cercle de direction
Est éligible au cercle de direction tout membre de l’association.
Article 13 – Le représentant de l’association
Le représentant de l’association veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction. Le représentant assume les fonctions de représentations légales judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres du cercle de direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation. Toutes autres taches de direction sont réparties par le cercle de direction, voir article 11.
Article 14 – Réunion du cercle de direction
Le cercle de direction se réunit au moins une fois par trimestre convoqué par le représentant de l’association ou à la demande d’un autre membre du cercle de direction.
Article 15 – Pouvoir du cercle de direction
Le cercle de direction attribue aux membres présents lors de ses réunions les différentes tâches de direction nécessaires au fonctionnement de l’association, en utilisant un processus de gouvernance de type participatif et dynamique.
Article 16 – Assemblée générale extraordinaire
Elle est compétente pour la modification des statuts (article 17) et pour la dissolution de l’association (article 18). Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.
Article 17 – Modification des statuts
La modification des statuts de l’association, y compris de son but, doit être décidée par l’assemblée générale des membres à une majorité de 2/3 des membres présents. Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le cercle de direction. Les conditions de convocation de l’Assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l’article 9 des présents statuts.
Article 18 – Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée à la demande de la direction par une Assemblée Générale extraordinaire. Pour être valable, la décision de dissolution requiert le consensus. Si aucun consensus n’est trouvé, l’accord des deux tiers des membres présents est obligatoire. Le vote a lieu à main levée. L’Assemblée Générale désigne également un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à une association poursuivant un but similaire ou à un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat, etc.) choisi par l’assemblée générale. Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le représentant et une autre personne volontaire du cercle de direction et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois.
Article 19 – Règlement intérieur
Le cercle de direction pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association. Il sera soumis à l’approbation du cercle de direction ainsi que ses modifications ultérieures.
Article 20. – Approbation des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive qui s’est tenue le 24/12/2017 à Yutz.